FORMULAIRE – CONVENTION DE BÉNÉVOLAT (retoucheur/se)

CONVENTION DE BÉNÉVOLAT (retoucheur/se)

  • La Fondation J’allume une étoile, ayant son siège social au 254 rang Bois Joly, St-Apollinaire, Qc., ici représentée par Madame Guylaine Renaud, présidente, d’une part ; et M./Mme
  • d’autre part, dénommé ci-après « le bénévole ».
  • Est conclue la présente convention de bénévolat :

  • La présente convention a pour objet de définir le cadre des relations entre la fondation et le bénévole.
  • Le bénévolat est l’engagement libre et gratuit des personnes qui agissent, pour d’autres ou pour l’intérêt collectif, dans une structure débordant celle de la simple entraide familiale ou amicale.

    Le bénévole est celui qui s’engage, de son plein gré, sans toucher de rémunération au sens monétaire du terme, dans une action au service d’un tiers ou de la communauté. Peuvent être pris en charge, outre les frais encourus dans le cadre du travail bénévole, des indemnités en autant qu’elles soient d’ordre purement symboliques.
  • La fondation s’engage à l’égard du bénévole à lui confier les responsabilités, les missions et/ou activités suivantes : faire des retouches photo des photographies remises par la fondation.
  • La fondation s’engage à l’égard du bénévole à :
    l’informer sur l’objet et/ou les finalités de la fondation, ses missions, ses principaux objectifs, son fonctionnement et la répartition des principales responsabilités;
    • • permettre et faciliter les rencontres avec les responsables, les autres bénévoles et, le cas échéant, les bénéficiaires;
    • • offrir un encadrement approprié;
    • • lui confier des responsabilités, missions et activités correspondant à ses besoins propres, à ses compétences, à sa motivation et à ses horaires et disponibilités;
    • • l’accueillir et l’intégrer comme collaborateur à part entière;
    • • lui offrir les formations adéquates et nécessaires pour réaliser ses missions et/ou activités;
    • • traiter avec discrétion et confidentialité toutes les données et informations reçues par le bénévole;
  • L’activité bénévole est librement choisie. Il ne peut donc exister de lien de subordination, au sens du droit du travail, entre la fondation et le bénévole. Le bénévole s’engage, vis-à-vis de la fondation, à : • adhérer à la philosophie et au code d’éthique de la fondation et se conformer à ses objectifs; • respecter son organisation, son fonctionnement et, le cas échéant, ses règlements internes, • respecter les horaires et disponibilités convenus; • observer la discrétion et la confidentialité par rapport à ce qu’il aura vu, entendu ou appris à l’occasion de ses missions et/ou activités; • à retoucher les photos dans un délai de 3 semaines après avoir reçu les photos; • à remettre les photos retouchées et les originaux à la fondation et à n’en conserver aucune copie.
  • La présente convention est conclue pour une durée indéterminée, si le bénévole ne demande pas de formations sur le traitement des images. **La présente convention est conclue pour une durée minimum d’un an, si le ou la bénévole demande des formations sur le traitement des images. Les parties sont libres de mettre fin à la présente convention à tout moment, mais s’engagent, dans la mesure du possible, à prévenir l’autre partie dans un délai raisonnable. La fondation se donne le droit d’exclure un bénévole qui aurait enfreint le code d’éthique ou pour toute autre action jugée non acceptable par la fondation.
  • La fondation s’engage à offrir au bénévole la couverture et le bénéfice d’une assurance responsabilité civile dans le cadre des missions et activités qui lui sont confiées.
  • Aucune rémunération et/ou indemnité, sous quelque forme que ce soit, n’est due au bénévole. L’association s’engage à défrayer les coûts reliés à son offre de services. Ceci concerne notamment les frais de formation et les frais de matériel nécessaires dans le cadre de la réalisation des missions et/ou activités confiées et préalablement accordées par la fondation. La présente convention est établie et signée en deux exemplaires, dont chacune des deux parties reconnait avoir reçu un exemplaire.
 

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